Faux témoignages et subornation de témoins contre François et Richard Lambert (de Toutainville), Michel Le Janvre et Guillaume Postel
Date
1732-1744
Cote
13 B 536 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Faux témoignages et subornation de témoins contre François...