Succession de Claude Lemonnier, procureur en bailliage et vicomté de Pont-Audemer, et contentieux à ce sujet entre Robert Lemonnier, prêtre, et son frère Jean - saisies et procès faits à ce dernier concernant en particulier les familles Piedelièvre et Lamy. Compte de tutelle et inventaire pour Suzanne Lemonnier des biens de son défunt mari Charles Cauchie, bourgeois de Pont-Audemer (paroisse Saint-Ouen, Grande rue)
Date
1663-1694
Cote
13 B 623 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Cauchie et Lemonnier
- Succession de Claude Lemonnier, procureur en bailliage...