Robert-Bertrand Pinard, curé de Trouville contre Guillaume Lancier, au sujet d'une dette
Date
1761-1763
Cote
13 B 202 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Robert-Bertrand Pinard, curé de Trouville contre Guillaume...