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    Procédure civile close en 1762 concernant Thomas Lemoine et Thomas Langlois, maçons de Courcelles

    Date

    1699-1762

    Cote

    43 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 43 B - Justice seigneuriale de Courcelles
    • Procédure civile close en 1762 concernant Thomas Lemoine...