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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
5 B 68 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1613-1759
Lieu
Bernay, Grandcamp
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
  • Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois
  • tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures
  • Terres et rentes à Grandcamp, concernant principalement...