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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
34 B 100 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1787
Lieu
Bec-Hellouin (Le), Brionne — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Pierre Morel (du Bec-Hellouin) et Marie-Catherine Leblond,...