Procédures diverses closes entre 1765 et 1785
Date
1765-1785
Cote
3 B 582 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Procédures au Neubourg
- Procédures diverses closes entre 1765 et 1785