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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6 B 186 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1787
Lieu
Breteuil — Bailliage, Damville — Curé
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant...
  • Successions
  • Jacques Laval, curé de Damville, vente de ses meubles