Enregistrement des déclarations de fiefs et nouveaux acquêts au greffe de la consignation des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, devant M. Le Baube, juge subdélégué
Date
mai-août 1655
Cote
11 B 269 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, police et administraon
- Enregistrement des déclarations de fiefs et nouveaux...