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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause pendante entre René Le Bel-homme, curé de Saint-Germain, demandeur, d'une part, Guillaume Le Vage, prêtre, chapelain de l'hôpital de Pont-Audemer, Jean Vallée, Pierre Talion et Jacques Potier, prêtre, de la paroisse Saint-Ouen, défendeurs, d'autre part. La sentence interdit aux défendeurs d'administrer à l'avenir les sacrements dans l'étendue de la paroisse Saint-Germain, au préjudice des droits du curé ; elle autorise seulement le chapelain de l'hôpital à administrer ou à faire administrer par un prêtre approuvé de l'Ordinaire les sacrements de Pénitence, d'Eucharistie, et d'Extrême-Onction aux pauvres de l'hôpital (1646) ; – transaction passée entre les Ursulines de Pont-Audemer et Richard Delamare, curé de Saint-Germain (1732) : « les dites parties sont convenues de ce qui ensuit, sçavoir que ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdites dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régulière et même pour les droits qu'il a prétendu lors des inhumations des pensionnaires, faites dans la maison ou chapelle des dites dames, parce que lesdites dames payeront au curé de Saint-Germain et à ses successeurs, à titre d'indemnité, une rente supplémentaire de 10 livres en plus des 18 livres dues par elles en vertu de la transaction du 29 juillet 1706. ».
Cote
G1018
 Date
1646-1744
 Lieu
Lisieux (Ville), Pont-Audemer (Saint-Germain), Pont-Audemer (Ursulines, paroisse Saint-Germain)
 Type de document -
  • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
  • Églises paroissiales
  • Pont-Audemer
  • Saint-Germain
  • Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause...
Résultat n°2

Ordonnance d'appointé rendue par l'official de Lisieux dans la cause pendante entre René Le Belhomme, curé de Saint-Germain de Pont-Audemer, d'une part, et Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame du Pré, d'autre part, au sujet du droit de préséance « aux assemblées, processions et convois et autres actions publiques qui se font par le clergé dudit lieu de Pont-Audemer ».
Cote
G1003
 Date
1648
 Lieu
Lisieux (Ville), Pont-Audemer
 Type de document -
  • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
  • Églises paroissiales
  • Pont-Audemer
  • Notre-Dame-du-Pré
  • Ordonnance d'appointé rendue par l'official de Lisieux...