Contre Charles Bernard Le Bourguois, avocat à Hannequeville et procureur du roi à Honfleur, pour violences
Date
1753-1777
Cote
13 B 572 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Charles Bernard Le Bourguois, avocat à Hannequeville...