Nicolas et Guillaume Le Charpentier, receveur des aides et bois de l'élection d'Andely et Vernon : comptes, recettes et dépenses, faits à la régie de leurs immeubles
Date
1690-1691
Cote
16 B 600 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Successions
- Nicolas et Guillaume Le Charpentier, receveur des aides...