Sentence rendue en chambre du Conseil par Pierre de la Tour, lieutenant général du bailliage de Gisors et président du présidial d'Andely, envoyant les religieux du prieuré des Deux-Amants en possession des héritages dépendant de la succession de feu Jean Le Cloustier, seigneur et patron de Vatteville, qui étaient chargés envers ledit prieuré d'une rente de 324 boisseaux de blé et 10 livres en argent.
Date
1699
Cote
H859
-
Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Ordres religieux d'hommes
- Prieuré des Deux-Amants
- Sentence rendue en chambre du Conseil par Pierre de...