1658-1698
Date
1658-1698
Cote
16 B 1840 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Prévôté et châtellenie
- Pièces de procédure
- 1658-1698