Jean Le Feron, fermier de la seigneurie d'Heubécourt : pièces de procédure
Date
1614-1659
Cote
16 B 1554 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
- Jean Le Feron, fermier de la seigneurie d'Heubécourt...