Pièces de procédure, décrets, adjudications
Date
1653-1666
Cote
16 B 1558 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
- Maître François Le Flament, sieur du Fay
- Pièces de procédure, décrets, adjudications