Germain Lefrançois, laboureur, et Guillaume Lefrançois, de la paroisse Notre-Dame de la Couture à Bernay
Date
1713-1725
Cote
4 B 127 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Germain Lefrançois, laboureur, et Guillaume Lefrançois,...