Procédure concernant Robert Pilette et Pierre Lefrançois, marchands laboureurs à Bernay, au sujet du percement d'une marnière qui aurait provoqué un dommage aux bois de Lefrançois
Date
1778-1779
Cote
36 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 36 B - Justice seigneuriale de Caorches
- Procédure concernant Robert Pilette et Pierre Lefrançois,...