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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 388 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1772-1783
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Douche (1778-1779) - Rouvrel contre Dupont (1778-1779)...