Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 536 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1732-1744
Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Toutainville
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Faux témoignages et subornation de témoins contre François...