Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Familles Le Maignen (ou Magnen) et Guillard (de Courtonne-la-Ville)

    Date

    1746-1765

    Cote

    4 B 615 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Moyaux
    • Procédures
    • Familles Le Maignen (ou Magnen) et Guillard (de Courtonne-la-Ville)