Vol de blé commis à la ferme de l'abbaye de Cormeilles, par Charles Le Maréchal et Pierre Roussel
Date
1775-1776
Cote
42 B 81 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles
- Causes criminelles
- Vol de blé commis à la ferme de l'abbaye de Cormeilles,...