Pierre Le Menu, marchand à Thiberville, et Jacques Pellerin, chirurgien au Sap
Date
1768-1769
Cote
4 B 618 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Pierre Le Menu, marchand à Thiberville, et Jacques...