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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 357 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1650-1671
Lieu
Cléon (Seine-Maritime), Ecaquelon, Freneuse (Seine-Maritime), Pont-de-l'Arche — Bailliage, Tourville-la-Rivière — Bédanne, Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • Charles Lemercier, sieur du Busc, en particulier de...