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  1. Résultat n°1

    Jacques Chanu et Jean Lemercier

    Date

    1712

    Cote

    4 B 435 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté d'Orbec
    • Procédures
    • Jacques Chanu et Jean Lemercier
  2. Résultat n°2

    Succession de Philippe Le Mercier, procédure concernant Jean Le Mercier son frère et héritier, avec rôles de taille et capitation d'Ecauville près du Neubourg) pour 1752.

    Date

    1726-1772

    Cote

    1 B 228 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies, successions, tutelles
    • Succession de Philippe Le Mercier, procédure concernant...