1766-1769
Date
1766-1769
Cote
44 B 92 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
- Police et causes criminelles
- Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
- 1766-1769