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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
44 B 92 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1766-1769
Lieu
Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale, Croix-Saint-Leufroy — Fricault, moulin banal
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
  • Police et causes criminelles
  • Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
  • 1766-1769