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  1. Résultat n°1

    Charles-François Gibourdel, changeur du roi à Verneuil, Richard Lemonnier (de Beauche) et Joachim Maubert, feudiste à Gaillon

    Date

    1779-an III

    Cote

    6 B 176 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Charles-François Gibourdel, changeur du roi à Verneuil,...