Office d'huissier : copie des provisions de la charge d'huissier pour Jean Marcadé et Jean Le Normand
Date
1647-1664
Cote
16 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Actes généraux du greffe
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