Saisie et succession de M. A. Le Normand, vicomte (1658-1694), et transmission de l'office de greffier triennal au grenier à sel de Paris par Rémy Le Normand
Date
1658-1707
Cote
16 B 603 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Successions
- Saisie et succession de M. A. Le Normand, vicomte (1658-1694),...