Jacques Lepelletier, bourgeois de Paris et Philippe Thoué, grenetier au grenier à sel d'Andely, au sujet d'un héritage
Date
1671-1782
Cote
2 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Jacques Lepelletier, bourgeois de Paris et Philippe...