Procédure pour braconnage dans les bois et menaces contre Charlotte-Marie Le Coq de Villeroy, veuve de Augustin Le Pesant, seigneur de Boisguilbert, dame de Pinterville
Date
1771-1773
Cote
78 B 148 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
- Verderie
- Procédure pour braconnage dans les bois et menaces...