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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
78 B 148 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1771-1773
Lieu
Louviers — Justice seigneuriale, Louviers — Verderie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
  • Verderie
  • Procédure pour braconnage dans les bois et menaces...