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Résultat n°1

Note sur les parts que l'abbaye de Bernay avait droit de prendre sur les offrandes faites à l'église de Sainte Croix de Bernay (XIVe siècle) ; – « addition au factum pour Messire Léon Potier de Gèvres, archevêque de Bourges, abbé commandataire de Bernay, et les prieur et religieux de ladite abbaye, intimez et anticipans, contre Me François Lochet Ducarpon, prêtre, vicaire perpétuel de l'église de Sainte-Croix de Bernay, Me Martin Dubusc, vicaire, Me Jean Le Prévôt, clerc, et les prestres habituez en ladite église, etc. Ce grand procès roule sur deux points principaux : le premier, sur la qualité de curez primitifs de l'église paroissiale de Sainte-Croix de Bernay originairement érigée et bâtie par les abbé et religieux bénédictins dudit lieu proche de leur abbaye ou fort de Bernay ; le, second, sur la possession immémoriale et constante que lesdits abbé et religieux de Bernay ont des qualitez de seigneurs, patrons et curez primitifs de ladite église... » ; – copie d'un arrêt des Commissaires généraux du Conseil du Roi, déterminant les rapports et les droits respectifs de l'abbaye et de l'église Sainte-Croix de Bernay (1737).

Date

XIVe-XVIIIe siècles

Cote

H104

Résultat n°2

Amfreville (Calvados).

Date

1487-1730

Cote

H109

Résultat n°3

« Mémoire pour les religieux, prieur et couvent de l'abbaye de Bernay contre Messire Léon Pottier des Gesvres, abbé de Bernay et archevesque de Bourges... Il y a plusieurs chefs de demandes formées respectivement entre les parties. Les religieux se plaignent de plusieurs contraventions faites par Monsieur l'Archevesque de Bourges, leur abbé, aux concordats qui ont été cy-devant passez entre les abbé et religieux de Bernay ; ils ont formé plusieurs demandes qui ont leur application aux contraventions commises par le passé à ces concordats. Mais en même temps, soit à cause de l'inexécution de ces concordats, soit pour les difficultez qu'il y a de les exécuter à l'avenir, et enfin à cause de la lésion qu'ils ont souffert, ils demandent de revenir au droit commun, et que leur abbé soit tenu de leur délivrer le tiers des revenus de l'abbaye en essence et, en retenant les deux autres tiers, d'acquitter toutes les charges de l'abbaye.. ».

Date

début XVIIIe siècle

Cote

H105