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  1. Résultat n°1

    Gabriel Le Ricque, curé de la paroisse de Saint-Taurin-des-Ifs contre Hubert Crétien, laboureur de Rougemontiers

    Date

    1758-1769

    Cote

    13 B 203 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Gabriel Le Ricque, curé de la paroisse de Saint-Taurin-des-Ifs...