Décrets de biens de Thomas Le Rouyer, ancien greffier
Date
1680-1684
Cote
9 B 218 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Vicomté, siège de Nonancourt
- Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant
- Décrets de biens de Thomas Le Rouyer, ancien greffier