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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
9 B 218 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1680-1684
Lieu
Nonancourt — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
  • Vicomté, siège de Nonancourt
  • Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant
  • Décrets de biens de Thomas Le Rouyer, ancien greffier