Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures
Date
1660-1663
Cote
67 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe
- Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel...