Henry-Joseph Le Vachier, seigneur d'Andé et Nicolas Racine de Monville, seigneur de La Fontaine, au sujet de leurs droits respectifs (avec notes sur l'exercice de la juridiction d'Andely)
Date
1771-1774
Cote
2 B 10 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Henry-Joseph Le Vachier, seigneur d'Andé et Nicolas...