Tutelle du mineur de Guillaume Le Blond, sieur de Franval
Date
1715-1722
Cote
93 B 30 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne
- Causes civiles
- Tutelle du mineur de Guillaume Le Blond, sieur de Franval