Michel Leblond, marchand, demeurant au hameau du Bourg-le-Comte, paroisse de Notre- Dame de La Couture à Bernay, et les habitants de la paroisse de Courbépine
Date
1759-1789
Cote
4 B 233 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Michel Leblond, marchand, demeurant au hameau du Bourg-le-Comte,...