1739-1741
Date
1739-1741
Cote
1 B 212 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses
- 1739-1741