Jean et Guillaume Le Bret, marchands de Vernon, et Charles Jardinet, maître chaudronnier
Date
1639-1649
Cote
16 B 1371 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Jean et Guillaume Le Bret, marchands de Vernon, et...