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  1. Résultat n°1

    Famille Lebret, laboureurs, contre Bertin Gues- nier, receveur de la seigneurie du Hallot (1617) - contre Philippe et Nicolas Estienne, marchands (1718-1719)

    Date

    1617-1719

    Cote

    16 B 559 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Famille Lebret, laboureurs, contre Bertin Gues- nier,...
  2. Résultat n°2