juillet 1649-juillet 1651
Date
juillet 1649-juillet 1651
Cote
10 B 464 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Vicomté
- Plumif
- juillet 1649-juillet 1651