Jean Marais, marchand-laboureur demeurant en la paroisse de Saint-Cyr-de-Salerne, Marie-Louise et Marguerite Sement, demeurant à Rouen, Marie Poullain, Philippe Moisy et Jacques Lebreton, laboureurs de la paroisse d'Hecmanville
Date
1780
Cote
4 B 205 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean Marais, marchand-laboureur demeurant en la paroisse...