Nicolas-Antoine Gannel, sieur d'Amfreville, contre Pierre Fouet (de Saint-Georges) (1666-1756) - Pierre Mars, greffier en chef au grenier à sel de la Bouille contre Pierre Le Brun et Jacques Mansel, pour une terre à Bosbénard-Crescy (1756-1758)
Date
1666-1758
Cote
13 B 196 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Nicolas-Antoine Gannel, sieur d'Amfreville, contre...