François-Joseph Le Camus, ancien marchand à Bernay, demeurant en Champagne, fils et héritier de Joseph-François Le Camus, son père, à la requête de Nicolas Lemonnier, employé des fermes du roi à Pont l'Évêque, de Nicolas Lemonnier fils, (d'Honfleur) et de Laurent Dubreuil, laboureur à Clarbec : contrats de rentes, sommations, déclarations, sentences, records et affirmations, oppositions, adjudications, baux judiciaires, ventes de meubles, état et distribution de deniers
Date
1743-1781
Cote
4 B 252 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens des parculiers
- François-Joseph Le Camus, ancien marchand à Bernay,...