Procédure entre Pierre Le Camus, prêtre, tuteur du fils de Charles Le Camus, et Louis-Charles Samson, nouveau commissaire aux saisies réelles et des particuliers
Date
1703-1711
Cote
14 B 342 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Contentieux concernant l'administration de Charles...
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