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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
16 B 560 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1655-1698
Lieu
Saint-Just, Vernon — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Gilles Le Courayer, marchand, notamment contre Claude...